Conditions générales

Conditions générales de vente pour les particuliers

 

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Service client Vous pouvez nous contacter par téléphone au +45 61 10 13 25 (de 9h30 à 15h00) ou par e-mail à l’adresse hello@nordicbar.eu. Nous répondons généralement aux e-mails dans les 6 heures les jours ouvrables.

Conditions générales de vente

1 Paiement et tarification

1.1 Tous nos prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA danoise de 25 %.

1.2 Nous ne facturons le montant de l’achat qu’une fois que l’article a été expédié par Nordicbar. Vous ne serez jamais facturé plus que le montant que vous avez approuvé.

1.3 Vous pouvez uniquement payer avec Apple Pay, Google Pay, Visa et MasterCard. Aucuns frais ne sont facturés pour les paiements par carte. Si vous payez par virement bancaire, vous n’êtes pas protégé par le système de rejet de débit.

1.4 Les clients EAN sont priés de contacter le service client avant d’effectuer leur achat.

Réservation des fonds Si vous payez avec une carte de paiement internationale, le montant est immédiatement réservé. Les fonds restent sur votre carte ou votre compte jusqu’à ce que :

  1. Nous déduisons le montant lors de l’expédition de l’article, ou

  2. Les fonds sont débloqués conformément à l’accord conclu avec l’émetteur de votre carte.

Nous acceptons les cartes de paiement internationales Visa et MasterCard. Vous pouvez vous renseigner sur les conditions spécifiques à votre carte auprès de son émetteur.

2 Livraison 2.1 Nous livrons via GLS, des transporteurs de fret et UPS/DHL. En général, le colis arrive dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables, selon le pays de destination. Nous nous efforçons d’expédier toutes les commandes au plus tard le jour ouvrable suivant.

Frais de livraison Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande. Nous livrons via GLS et les prix reflètent nos coûts. Vous pouvez choisir entre la livraison à domicile, la livraison à une adresse professionnelle ou la livraison dans un point relais.

Les frais d’expédition avec GLS sont indiqués lors du paiement. Certains produits ne sont pas en stock – consultez le délai de livraison sur la page d’informations du produit. Si vous n’êtes pas chez vous au moment de la livraison, vous recevrez une notification de GLS vous indiquant où retirer votre colis. Nous vous recommandons de commander à l’avance pour garantir une livraison dans les délais. Tous nos envois sont accompagnés d’un numéro de suivi Track & Trace afin que vous puissiez toujours suivre votre colis.

3 Accès au contrat après conclusion de l’accord 3.1 Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation reflète les termes exacts du contrat d’achat entre Nordicbar et l’acheteur.

3.2 Lorsque le colis est expédié par Nordicbar, l’acheteur recevra un e-mail l’informant que le statut de la commande a changé et que le colis a été expédié. L’e-mail contiendra également le numéro de suivi du colis.

4 Droit de rétractation 4.1 En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours lorsque vous effectuez des achats chez nous.

4.2 Pour les achats professionnels, un droit de rétractation de 3 jours s’applique, à condition que la commande n’ait pas été expédiée.

4.3 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous recevez votre article ou prenez physiquement possession du dernier article d’une commande comprenant plusieurs articles.

Si l’achat comprend plusieurs pièces ou composants, le délai de rétractation expire 14 jours après que vous avez pris physiquement possession de la dernière pièce ou du dernier composant.

4.4 Vous devez nous informer dans les 14 jours suivant la réception si vous souhaitez vous rétracter de votre achat. La notification doit être envoyée par e-mail à hello@nordicbar.eu, par téléphone au +45 61 10 13 25, ou en utilisant :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE Dans votre message, vous devez indiquer clairement que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation en refusant simplement la livraison de l’article sans nous en informer clairement.

Rétractation partielle de l’achat Si vous avez acheté plusieurs articles, vous pouvez retourner un ou plusieurs d’entre eux, même s’ils ont été achetés dans le cadre d’une seule commande.

Veuillez noter que les frais de livraison ne sont pas remboursés si vous vous rétractez d’une partie de votre achat.

Retours Vous devez nous renvoyer votre commande sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après nous avoir notifié votre décision de rétractation.

Les frais directs de retour de l’article sont à votre charge. Vous assumez le risque lié à l’article à compter de la date de livraison.

L’absence de l’emballage d’origine peut entraîner une dépréciation de la valeur. Afin de garantir un remboursement intégral, nous vous recommandons de renvoyer l’article dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont estimés à un maximum de 18 €.

Articles exclus du droit de rétractation Les types d’articles suivants ne sont pas couverts par le droit de rétractation :

  • Les denrées périssables ou les articles qui se détériorent rapidement.

  • Les articles scellés qui, pour des raisons de santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés si le sceau a été brisé.

  • Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de l’achat et dont la livraison est prévue 30 jours plus tard, avec des fluctuations de valeur indépendantes de la volonté du vendeur.

Perte du droit de rétractation Vous perdez votre droit de rétractation si :

  • Vous brisez le sceau de produits qui, pour des raisons de santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés.

État de l’article lors du retour Vous n’êtes responsable que de la dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l’article.

Si l’article a été utilisé au-delà de ce qui est décrit ci-dessus, nous le considérons comme usagé, ce qui signifie que vous ne pourrez recevoir qu’un remboursement partiel, voire aucun, en fonction de la valeur marchande de l’article.

Remboursement du montant de l’achat Si vous vous rétractez de votre achat, le montant que vous nous avez versé vous sera remboursé. Toute dépréciation dont vous êtes responsable sera déduite du remboursement.

Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à réception de l’article retourné ou des documents prouvant son retour.

Si vous vous rétractez, renvoyez l’article à : nordicbar (Nordic Bar Group) Kaarsbergsvej 2, 8400 Ebeltoft, Danemark

5 Réclamations Lorsque vous effectuez des achats chez nous en tant que consommateur, vous bénéficiez d’une garantie de 24 mois en vertu de la loi danoise sur la vente de biens. Cela signifie que vous pouvez avoir droit à une réparation, un remplacement, un remboursement ou une réduction de prix, selon la situation.

Vous devez déposer une réclamation dans un « délai raisonnable » après avoir constaté le défaut. Les réclamations déposées dans les deux mois sont toujours considérées comme ayant été faites dans les délais.

Envoyez votre réclamation à : nordicbar (Nordic Bar Group) Kaarsbergsvej 2, 8400 Ebeltoft, Danemark

10 Colis endommagé à la réception Nous avons besoin des éléments suivants :

  • Une photo de votre colis montrant clairement l’étiquette GLS/PostNord.

  • Des photos étape par étape montrant comment le colis a été emballé.

  • Une photo de l’article endommagé à l’intérieur du colis.

Veuillez nous contacter si vous rencontrez une situation non couverte par les conditions ci-dessus, et nous trouverons ensemble une solution adaptée.

Dernière mise à jour : 21/03/2025

Conditions générales B2B

(Pour les utilisateurs B2B bénéficiant de tarifs préférentiels)

 

Les présentes Conditions s’appliquent à la vente des produits présentés dans le dernier catalogue de Nordic Bar Group (« Produits »), à l’exclusion de toute autre condition que le client (« Client ») chercherait à imposer ou à intégrer, ou qui serait implicite en vertu des usages commerciaux, des coutumes, des pratiques ou des relations commerciales.

 

1.1 Toute commande constitue une offre d’achat des Produits par le Client conformément aux présentes Conditions. Il incombe au Client de s’assurer que les termes de sa commande sont complets et exacts.

1.2 La commande ne sera réputée acceptée que lorsque Nordic Bar Group aura émis une acceptation écrite de la commande, moment auquel un contrat (« Contrat ») sera conclu avec le Client.

1.3 Le Client renonce à tout droit qu’il pourrait autrement avoir de se prévaloir de toute clause apposée sur, livrée avec ou contenue dans tout document du Client qui serait incompatible avec les présentes Conditions.

1.4 Les échantillons, dessins ou publicités produits par Nordic Bar Group, ainsi que les illustrations figurant dans les catalogues ou brochures de Nordic Bar Group, sont fournis dans le seul but de donner une idée approximative des Produits qui y sont mentionnés. Ils ne font pas partie du Contrat et n’ont aucune force contractuelle.

 

  1. PRODUITS

2.1 Les Produits sont décrits dans le catalogue de Nordic Bar Group, tel que modifié par toute mise à jour applicable. Il incombe au Client de vérifier la disponibilité des produits avant de conclure le contrat.

2.2 Nordic Bar Group se réserve le droit de modifier les spécifications des Produits si des exigences légales ou réglementaires applicables l’exigent.

 

  1. LIVRAISON

3.1 Nordic Bar Group veillera à ce que chaque livraison des Produits soit accompagnée d’un bon de livraison indiquant la date de la commande, les numéros de référence du Client et de Nordic Bar Group, le type et la quantité des Produits (y compris le numéro de code des Produits, le cas échéant), les instructions spéciales de stockage ou de manutention (le cas échéant) et, si les Produits sont livrés par tranches, le solde restant à livrer.

3.2 Nordic Bar Group livrera les Produits à l’adresse indiquée dans la commande ou à tout autre lieu convenu entre les parties (Lieu de livraison) à tout moment après que Nordic Bar Group aura notifié au Client que les Produits sont prêts.

3.3 La livraison est réputée effectuée dès que le déchargement des Produits au Lieu de livraison est terminé.

3.4 Les dates de livraison indiquées sont données à titre indicatif uniquement, et le délai de livraison n’est pas une condition essentielle du contrat. Nordic Bar Group ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison des Produits résultant d’un cas de force majeure ou du fait que le Client n’ait pas fourni à Nordic Bar Group des instructions de livraison adéquates ou toute autre instruction pertinente pour la fourniture des Produits.

3.5 Si Nordic Bar Group ne livre pas les Produits, sa responsabilité sera limitée aux coûts et dépenses engagés par le Client pour se procurer des marchandises de remplacement de description et de qualité similaires sur le marché le moins cher disponible, déduction faite du prix des Produits. Nordic Bar Group n’assume aucune responsabilité en cas de défaut de livraison des Produits dans la mesure où ce défaut est causé par un cas de force majeure ou par le fait que le Client n’a pas fourni à Nordic Bar Group des instructions de livraison adéquates ou toute autre instruction pertinente pour la fourniture des Produits.

3. 6 Si le Client souhaite retirer les Produits mais ne le fait pas dans un délai raisonnable, la livraison des Produits sera réputée avoir été effectuée dans les locaux de Nordic Bar Group le 10e jour suivant la date à laquelle le Client aurait dû retirer les Produits. Nordic Bar Group entreposera les Marchandises jusqu’à ce que la livraison ait effectivement lieu et facturera au Client tous les coûts et frais connexes (y compris l’assurance).

3.7 Si, 30 jours après la date à laquelle Nordic Bar Group a informé le Client que les Produits étaient prêts à être livrés, le Client ne les a pas réceptionnés, Nordic Bar Group peut revendre ou disposer autrement de tout ou partie des Produits et, après déduction des frais raisonnables de stockage et de vente, facturer au Client tout déficit par rapport au prix des Produits.

3.8 Si Nordic Bar Group livre une quantité de Produits supérieure ou inférieure de 8,0 % au maximum par rapport à la quantité commandée, le Client ne peut pas les refuser, mais dès réception d’un avis du Client indiquant qu’une quantité erronée de Marchandises a été livrée, un ajustement au prorata sera effectué sur la facture de la commande.

 

  1. QUALITÉ

4.1 Nordic Bar Group garantit que, à la livraison et pendant une période de 24 mois (6 mois pour les clients B2B) à compter de la date de livraison (période de garantie), les Produits :

(a) conformes, à tous égards importants, à leur description et à toute Spécification applicable ;

(b) exempts de défauts matériels de conception, de matériaux et de fabrication ; et

(c) être de qualité satisfaisante (au sens de la loi de 1979 sur la vente de marchandises).

4.2 Sous réserve de la clause 4.3, si :

(a) le Client notifie par écrit à Nordic Bar Group, pendant la période de garantie et dans un délai raisonnable à compter de la découverte, que tout ou partie des Produits ne sont pas conformes à la garantie énoncée à la clause 4.1 ;

(b) Nordic Bar Group se voit accorder une possibilité raisonnable d’examiner ces Produits ; et

(c) le Client (si Nordic Bar Group le lui demande) renvoie ces Produits au siège social de Nordic Bar Group à ses frais, Nordic Bar Group devra, à sa discrétion, réparer ou remplacer les Produits défectueux, ou rembourser intégralement le prix des Produits défectueux.

4.3 Nordic Bar Group ne sera pas responsable de la non-conformité des Produits à la garantie énoncée à la clause 4 dans l’un des cas suivants :

(a) le Client continue d’utiliser ces Produits après avoir donné notification conformément à la clause 4.2 ;

(b) le défaut résulte du non-respect par le Client des instructions écrites de Nordic Bar Group concernant l’utilisation des Produits ou (en l’absence de celles-ci) des bonnes pratiques commerciales en la matière ;

(c) le défaut résulte du fait que Nordic Bar Group a suivi un dessin, une conception ou une spécification fournis par le Client ;

(d) le Client modifie ou répare ces Produits sans le consentement écrit de Nordic Bar Group ;

(e) le défaut résulte d’une usure normale, d’un dommage intentionnel, d’une négligence ou de conditions de stockage ou d’utilisation anormales ; ou

(f) les Produits diffèrent de leur description en raison de modifications apportées pour garantir leur conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables.

(g) les produits sont vendus en dehors du Royaume de Danemark.

4.4 Sous réserve des dispositions de la présente clause 4, Nordic Bar Group n’assume aucune responsabilité envers le Client en cas de non-conformité du produit à la garantie énoncée à la clause 4.1.

4.5 En ce qui concerne toutes les ventes de Produits, qu’elles aient lieu au Royaume de Danemark ou ailleurs, les conditions implicites des articles 13 à 15 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclues du Contrat.

4.6 Les présentes Conditions s’appliquent à tout Produit réparé ou remplacé fourni par Nordic Bar Group.

 

  1. (A) PROPRIÉTÉ ET RISQUE

5.1 Le risque, mais non la propriété, est transféré au Client à la livraison ou à l’enlèvement, selon le cas.

5.2 La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’à la première des dates suivantes :

(a) Nordic Bar Group reçoit le paiement intégral (en espèces ou en fonds compensés) des Produits fournis au Client dont le paiement est devenu exigible, auquel cas la propriété des Produits sera transférée au moment du paiement de toutes ces sommes ;

(b) le Client revende les Produits, auquel cas la propriété des Produits sera transférée au Client au moment de cette revente.

5.3 Jusqu’à ce que la propriété des Produits soit transférée au Client, celui-ci devra :

(a) stocker les Produits séparément de toutes les autres marchandises détenues par le Client afin qu’ils restent facilement identifiables comme étant la propriété de Nordic Bar Group ;

(b) ne pas retirer, altérer ou masquer toute marque d’identification ou tout emballage figurant sur les Produits ou s’y rapportant ;

(c) maintenir les Produits en bon état et les assurer contre tous les risques pour leur valeur totale à compter de la date de livraison ;

(d) informer immédiatement Nordic Bar Group s’il est confronté à l’un des événements énumérés à la clause 8.1 ;

et

(e) fournir à Nordic Bar Group les informations relatives aux Produits que Nordic Bar Group pourrait demander de temps à autre.

5.4 Sous réserve de la clause 5.5, le Client peut revendre ou utiliser les Produits dans le cadre normal de ses activités (mais pas autrement) avant que Nordic Bar Group ne reçoive le paiement des Produits. Toutefois, si le Client revend les Produits avant ce moment, la propriété des Produits sera transférée de Nordic Bar Group au Client immédiatement avant le moment où la revente par le Client a lieu. Le produit de la vente de ces produits sera conservé en fiducie par le Client sur un compte distinct créé à cet effet.

5.5 Si, avant que la propriété des Produits ne soit transférée au Client, celui-ci est confronté à l’un des événements énumérés à la clause 8.1, alors, sans limiter aucun autre droit ou recours dont Nordic Bar Group pourrait disposer, le droit du Client de vendre ou d’utiliser les Produits cessera immédiatement,

et :

(a) Nordic Bar Group peut à tout moment :

(i) exiger du Client qu’il remette tous les Produits en sa possession qui n’ont pas été revendus ou incorporés de manière irréversible dans un autre produit ; et

(ii) si le Client ne s’y conforme pas sans délai, pénétrer dans les locaux du Client ou de tout tiers où les Produits sont stockés afin de les récupérer.

 

  1. Exportation : Sauf accord écrit contraire, tous les prix s’entendent départ usine, tels qu’en vigueur à la date d’expédition, hors TVA, droits de douane et autres taxes. Sauf accord contraire de Nordic Bar Group, le paiement s’effectuera par lettre de crédit irrévocable confirmée par une banque de compensation de Copenhague, organisée pour le paiement intégral contre remise des documents d’expédition/connaissements, de la lettre de transport aérien ou du récépissé de colis postal aérien. Tous les frais bancaires sont à la charge du client. L’acheteur est tenu d’obtenir tous les permis d’importation nécessaires à ses frais.

 

  1. PRIX ET PAIEMENT

7.1 Le prix des Produits est celui indiqué dans la commande ou, si aucun prix n’est indiqué, celui figurant dans la liste de prix publiée par Nordic Bar Group en vigueur à la date de livraison.

7.2 Nordic Bar Group peut, en adressant un avis au Client à tout moment avant la livraison, augmenter le prix des Produits afin de refléter toute augmentation du coût des Produits due à :

(a) tout facteur échappant au contrôle de Nordic Bar Group (y compris les fluctuations des taux de change, les augmentations des taxes et droits de douane, ainsi que les augmentations des coûts de main-d’œuvre, des matériaux et autres coûts de fabrication) ;

(b) toute demande du Client visant à modifier la ou les dates de livraison, les quantités ou les types de Produits commandés, ou le Cahier des charges ; ou

(c) tout retard causé par des instructions du Client ou par le fait que le Client n’a pas fourni à Nordic Bar Group des informations ou des instructions adéquates ou précises.

7.3 Le prix des Produits :

(a) exclut les montants relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), (le cas échéant), que le Client sera tenu de payer en sus à Nordic Bar Group au taux en vigueur, sous réserve de la réception d’une facture TVA valide ; et

(b) exclut les frais et coûts d’emballage, d’assurance et de transport des Produits, qui seront facturés au Client

7.4 Nordic Bar Group peut facturer les Produits au Client à tout moment avant ou après l’achèvement de la livraison.

7.5 Le Client doit régler la facture dans son intégralité et en fonds disponibles dans les 30 jours ouvrables suivant la date de la facture. Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire désigné par écrit par Nordic Bar Group. Le respect des délais de paiement est une condition essentielle.

7.6 Si le Client ne s’acquitte pas d’un paiement dû à Nordic Bar Group en vertu du Contrat à la date d’échéance, il devra alors payer des intérêts sur le montant en souffrance à un taux annuel de 4 % au-dessus du taux de base de la Banque nationale danoise en vigueur à ce moment-là. Ces intérêts courront quotidiennement à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif du montant en souffrance, que ce soit avant ou après jugement. Le Client devra payer les intérêts en même temps que le montant en souffrance.

7.7 Le Client devra payer l’intégralité des montants dus en vertu du Contrat, sans aucune compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue (à l’exception des déductions ou retenues requises par la loi). Nordic Bar Group peut à tout moment, sans limiter les autres droits ou recours dont il dispose, compenser toute somme qui lui est due par le Client avec toute somme payable par Nordic Bar Group au Client.

 

  1. RÉSILIATION – Annulation

8.0 Les clients qui achètent en tant que consommateurs privés, « B2C », peuvent annuler leur commande dans les 14 jours suivant la réception. Les frais d’expédition pour le retour d’une commande sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à un article défectueux ou endommagé. Tout article endommagé doit nous être signalé dans les 3 jours suivant la réception.   

8.1 Sans préjudice de ses autres droits ou recours, Nordic Bar Group peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en adressant une notification écrite au Client si :

(a) le Client commet une violation substantielle de l’une des clauses du Contrat et (si cette violation est réparable) ne remédie pas à cette violation dans les 30 jours suivant la notification écrite qui lui a été adressée à cet effet ;

(b) le Client prend toute mesure ou initiative en rapport avec sa mise sous administration judiciaire, sa mise en liquidation provisoire ou tout concordat ou arrangement avec ses créanciers (autre que dans le cadre d’une restructuration sans insolvabilité), sa dissolution (qu’elle soit volontaire ou ordonnée par un tribunal, sauf à des fins de restructuration sans insolvabilité), la nomination d’un administrateur judiciaire sur l’un de ses actifs ou la cessation de ses activités ;

(c) le Client suspend, menace de suspendre, cesse ou menace de cesser l’exercice de la totalité ou d’une partie substantielle de ses activités ; ou

(d) la situation financière du Client se détériore à un point tel que, de l’avis de Nordic Bar Group, la capacité du Client à remplir correctement ses obligations au titre du Contrat est compromise.

8.2 Sans préjudice de ses autres droits ou recours, Nordic Bar Group peut suspendre la fourniture des Produits en vertu du Contrat ou de tout autre contrat entre le Client et Nordic Bar Group si Nordic Bar Group a des raisons de croire que le Client est sur le point de faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou si le Client ne paie pas toute somme due en vertu du présent Contrat à la date d’échéance du paiement.

8.3 Sans préjudice de ses autres droits ou recours, Nordic Bar Group peut résilier le Contrat avec effet immédiat en adressant une notification écrite au Client si celui-ci ne paie pas toute somme due au titre du Contrat à la date d’échéance.

8.4 En cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client devra immédiatement régler à Nordic Bar Group l’intégralité des factures impayées et des intérêts dus à Nordic Bar Group.

8.5 La résiliation du Contrat n’affectera pas les droits et recours des parties acquis à la date de résiliation, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation du présent Contrat survenue à la date de résiliation ou avant celle-ci.

8.6 Toute disposition du contrat qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer en vigueur ou à rester en vigueur à compter de la résiliation restera pleinement en vigueur.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de Nordic Bar Group en cas de :

(a) le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ou celle de ses employés, agents ou sous-traitants (selon le cas) ;

(b) la fraude ou la déclaration frauduleuse ;

(c) la violation des conditions implicites prévues à l’article 12 de la loi de 1979 sur la vente de marchandises ;

(d) les produits défectueux au sens de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs ; ou

(e) toute question pour laquelle il serait illégal pour Nordic Bar Group d’exclure ou de limiter sa responsabilité.

9.2 Sous réserve de ce qui précède :

(a) Nordic Bar Group ne sera en aucun cas responsable envers le Client, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’un manquement à une obligation légale ou de toute autre manière, de toute perte de profit ou de toute perte indirecte ou consécutive découlant du Contrat ou en rapport avec celui-ci ; et

(b) La responsabilité totale de Nordic Bar Group envers le Client pour toutes les autres pertes découlant du Contrat ou en rapport avec celui-ci, que ce soit au titre du contrat, de la responsabilité civile (y compris la négligence), du manquement à une obligation légale ou de toute autre cause, ne dépassera en aucun cas 100 % du prix des Produits figurant sur la facture correspondante.

 

  1. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera en défaut au titre du présent Contrat ni ne pourra être tenue responsable d’un retard dans l’exécution ou d’un manquement à l’une de ses obligations en vertu du présent Contrat si ce retard ou ce manquement résulte d’un cas de force majeure. Si la période de retard ou de non-exécution se prolonge pendant 90 jours, la partie non affectée peut résilier le présent Contrat en adressant un préavis écrit de 30 jours à la partie affectée.

 

  1. GÉNÉRALITÉS

11.1 Cession et autres opérations.

(a) Nordic Bar Group peut à tout moment céder, transférer, hypothéquer, grever, sous-traiter ou disposer de toute autre manière de tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat.

(b) Le Client ne peut céder, transférer, hypothéquer, grever, sous-traiter, constituer en fiducie ou disposer de quelque autre manière que ce soit de tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat sans le consentement écrit préalable de Nordic Bar Group.

11.2 Intégralité de l’accord.

(a) Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace et annule tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre elles, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à son objet.

(b) Chaque partie convient qu’elle ne disposera d’aucun recours à l’égard de toute déclaration, assertion, assurance ou garantie (faite de bonne foi ou par négligence) qui ne figure pas dans le présent contrat. Chaque partie convient qu’elle

ne pourra faire valoir aucune réclamation pour fausse déclaration de bonne foi ou par négligence, ni pour inexactitude par négligence, sur la base de toute déclaration contenue dans le présent contrat.

11.3 Modification. Aucune modification du présent contrat ne prendra effet à moins d’être consignée par écrit et signée par les parties (ou leurs représentants autorisés).

11.4 Renonciation. Le fait pour une partie de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu par le Contrat ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours, ni à tout autre droit ou recours, et n’empêche ni ne limite l’exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, ni de tout autre droit ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un tel droit ou recours n’empêche ni ne limite l’exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours, ni de tout autre droit ou recours.

11.5 Divisibilité. Si une disposition ou une partie de disposition du Contrat est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou la partie de disposition concernée sera réputée supprimée. Toute modification ou suppression d’une disposition ou d’une partie de disposition en vertu de la présente clause n’affectera pas la validité et l’applicabilité du reste du Contrat.

11.6 Notifications.

(a) Toute notification ou autre communication adressée à une partie en vertu du Contrat ou en relation avec celui-ci doit être faite par écrit, adressée à cette partie à son siège social (s’il s’agit d’une société) ou à son principal établissement (dans tout autre cas) ou à toute autre adresse que cette partie aura indiquée par écrit à l’autre partie conformément à la présente clause, et doit être remise en mains propres, envoyée par courrier prépayé en première classe ou par tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant, par coursier commercial ou par courrier électronique.

11.7 Droits des tiers. Aucune personne autre qu’une partie au présent Contrat n’aura le droit de faire valoir l’une de ses clauses.

11.8 Droit applicable. Le Contrat, ainsi que tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec celui-ci, son objet ou sa formation, sera régi et interprété conformément au droit danois.

11.9 Compétence. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux du Danemark aient compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant du présent Contrat ou de son objet ou de sa formation, ou s’y rapportant.